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Haute Ecole Libre de Bruxelles

Ilya Prigogine

IORT

Ilya Prigogine

Charte informatique    

OBJECTIFS DE LA CHARTE DE L'UTILISATEUR DES RESSOURCES INFORMATIQUES 

L’Ecole se positionnant comme fournisseur d’accès se doit de tout mettre en œuvre pour interdire tout ce qui est illégal et pour assurer une utilisation de ses ressources qui protège à la fois la Haute Ecole, l'utilisateur et les tierces personnes susceptibles de subir un préjudice causé par l'utilisateur.


I. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES PRATIQUES ET JURIDIQUES
 

La Haute École entend par « utilisateur » toute personne – étudiant, professeur ou visiteur de la Haute École – à qui un accès à ses ressources informatiques est expressément accordé. La HELB veut offrir le meilleur service aux utilisateurs, ce qui implique une bande passante interne et externe de qualité pour un travail efficace. Chaque utilisateur dispose au minimum d'une adresse électronique nominative composée de son prénom suivi d'un point, de son nom, du signe @ ainsi que d'un identifiant de la Haute École. L'utilisation des ressources informatiques et l'accès au réseau de la Haute École Libre de Bruxelles sont réservés aux membres de la communauté scolaire de la HELB et aux personnes dûment autorisées, et ce dans le cadre exclusif des missions de la Haute École et des conditions d'accès prévues par l'institution. L’utilisateur est juridiquement responsable du contenu qu’il télécharge, des licences des logiciels installés sur son ordinateur personnel et/ou support de stockage amovible. L'utilisation de ces ressources informatiques doit être légale et rationnelle. Elle évitera la saturation ou le détournement à des fins personnelles ou interdites par la législation, de même que toute action de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau ou à mettre en péril l'utilisation ou les performances du service.


II. UTILISATION ET GESTION DE LA BOÎTE E-MAIL


L'utilisateur est conscient du fait que seule l’adresse électronique fournie par la Haute École tient lieu d'adresse officielle pour les échanges entre la Haute École et l'utilisateur. Ce dernier ne pourra se prévaloir du fait de n'avoir pas pris connaissance d’informations qui lui auront été envoyées sur cette adresse électronique. L'utilisateur veillera à gérer sa boîte aux lettres "en bon père de famille" :

• en prenant connaissance de son courrier régulièrement et en traitant les messages dans un délai de huit jours calendrier ;

• en transmettant à des usagers externes des courriers électroniques contenant des pièces jointes volumineuses en dehors des heures durant lesquelles le réseau est très utilisé ;

• en détruisant les courriers superflus dont l'information n'a pas de valeur archivistique. La boîte mail HELB-PRIGOGINE et ses dérivés dans les différentes catégories ne peut être utilisée pour envoyer des SPAM. Toute communication via le courrier électronique doit être effectuée dans un esprit qui préserve la réputation de la Haute École. L'utilisateur doit employer un langage approprié et soigné, conforme aux normes du courrier papier. Il devra veiller à s'identifier clairement : sa signature contiendra au minimum son prénom et son nom. L’utilisateur étudiant y adjoindra utilement sa section et son année d’études. Le courriel reste un document écrit qui, même non revêtu d'une signature manuelle originale, peut constituer un début de preuve et pourrait être opposable à la Haute École dans tout litige qu'elle aurait à connaître avec un tiers. L'utilisateur est donc invité à utiliser la messagerie électronique avec la plus grande prudence et à faire preuve de prudence dans la rédaction de ses courriels, surtout ceux qui sont destinés à des personnes extérieures à la Haute École. L'utilisateur prend en compte le fait que la boîte électronique ne doit servir qu’à des fins professionnelles :

• dans l’envoi des messages ;

• dans la réception des courriels de serveurs de listes de diffusion ;

• dans l’utilisation des messageries instantanées et de réseaux sociaux. L'utilisateur doit tout mettre en œuvre pour assurer la protection de ses informations. Il a ainsi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et ainsi à celle de son entité ; il lui appartient de prendre régulièrement toutes les mesures qui lui permettront de récupérer ses données en cas de dysfonctionnement du système informatique. L'utilisateur évitera toute confusion de personnes dans les procédures d'identification des utilisateurs et, plus particulièrement, s'abstiendra de toute usurpation d'identité ou de titre. Pour des raisons pédagogiques, tout logiciel de messagerie instantanée est interdit dans les locaux de cours, sauf autorisation expresse de l’enseignant. Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser des logiciels de type P2P (qui sont souvent source de virus). Si l’utilisateur désire télécharger des programmes (licites), il existe bien souvent d’autres façons de le faire par exemple en ftp de préférence au mode http. 


III. COMPORTEMENT GÉNÉRAL DE L'UTILISATEUR 


Aucun espace de stockage mis à la disposition des utilisateurs sur un serveur de la Haute École ne peut contenir de fichiers protégés par des droits d’auteur, quel que soit le format de leur support (ex : mp3, divX, …) Toute tentative, par quelque moyen que ce soit (tunnel, spoofing, etc.), de contourner ou de désactiver les protections mises en place par les gestionnaires de réseaux est interdite, comme toute utilisation ou tout développement de logiciels mettant sciemment en cause l'intégrité des systèmes informatiques de la Haute École. Sur certains sites de la HELB, un réseau WI-FI est à la disposition des utilisateurs, et est à utiliser de préférence au réseau filaire avec les portables. Il est interdit de communiquer sa clé d'accès à toute personne étrangère à l’école. L'utilisateur qui ne respecte pas cette obligation engage sa seule responsabilité, nonobstant les sanctions internes que l'Ecole pourrait lui appliquer. L'utilisateur ne connectera pas un modem n'appartenant pas à la Haute École. Il n'installera pas de nouveaux logiciels sans l'autorisation de la direction de sa catégorie. Il n'apportera aucune modification à la configuration de son poste de travail. Lors des contrôles, interrogations, évaluations ou examens, l’école mettra tout en œuvre pour découvrir des communications illicites via le réseau de l’école ou le WI-FI, y compris les réseaux de type ad hoc, ceci étant alors considéré comme une fraude sanctionnée par l'article 126 du Règlement général des études. L'utilisateur s'engage à s'abstenir, sauf autorisation expresse des titulaires de droits ou exceptions prévues par la loi, de toute reproduction, rediffusion, communications au public, sous quelque forme que ce soit, de documents consultés qui seraient protégés par le droit d'auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit à l'image, le secret des correspondances. La reproduction des syllabus, supports de cours et autres documents consultables par voie électronique n’est autorisée qu'à des fins personnelles et individuelles. Il est interdit de prendre une adresse IP statique sans en parler au responsable du réseau, car cela peut entraîner le non-fonctionnement d’une autre machine, d’un serveur ou d’une imprimante sur le réseau. L'utilisateur utilisera sa liberté d'expression, de communication et d'information dans les limites formulées par la loi et les droits et libertés d'autrui, et dans le respect notamment :

• de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ;

• de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Deuxième Guerre mondiale ;

• des articles 381 et suivants du Code pénal relatifs aux outrages publics aux bonnes mœurs, et notamment de l'article 383bis sanctionnant la diffusion ou la possession de documents à caractère pédophilique ;

• des articles 443 et suivants du Code pénal sanctionnant les atteintes à l'honneur et à la considération des personnes (calomnie, diffamation, injures) ;

• de la vie privée d'autrui et de son droit à l'image ;

• de l’éthique professionnelle, de la déontologie, du secret professionnel et médical. 


IV. CONTRÔLES 
 

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect des législations en vigueur. Tous les accès à internet seront enregistrés mais ne seront analysés qu'en cas de nécessité. Lorsque le PC est allumé, un logiciel enregistre tout ce qui est entré via le clavier par chaque utilisateur de PC. L'utilisateur reconnaît être informé de ce que les gestionnaires de systèmes informatiques sont particulièrement attentifs aux tentatives d'accès à des informations protégées et qu'en cas de présomption de fraude, ils doivent prévenir le Directeur-Président et/ou le responsable juridique de la Haute École et tenter d'identifier au mieux les auteurs de la tentative de fraude. 


V. SANCTIONS 


Toute plainte concernant le détournement de l'utilisation des ressources informatiques de la Haute École sera instruite par le Collège de direction, qui fera rapport au Conseil d'administration et suggérera la sanction en cas de détournement avéré. Le Conseil d'administration prendra position. Outre la sanction en cas de fraude lors des contrôles, interrogations, évaluations ou examens, prévue à l'article 126 du Règlement général des études, le Directeur-Président de la Haute École pourra retirer l'accès aux ressources informatiques de la Haute École à tout utilisateur qui ne respectera pas les prescrits de cette charte. Par ailleurs, la Haute École pourra prononcer des sanctions internes plus sévères, telles que la suspension temporaire ou l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'utilisateur de la Haute École, dans les limites que lui autorisent les lois et le règlement général des études. Enfin, la Haute École se réserve le droit de porter plainte, d'ester en justice contre l'utilisateur et de réclamer des dommages et intérêts dans les limites que lui accorde la loi. * * *